Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je souhaiterais que M. le secrétaire d’État puisse nous apporter quelques précisions, car ces convoyages de la clientèle vers des restaurants d’altitude par des engins motorisés posent un certain nombre de problèmes bien réels. Je pense tout d’abord au bruit de ces engins, susceptible de déranger les touristes qui se rendent en montagne pour le calme qu’ils peuvent y trouver. Ces engins produisent également une certaine pollution de l’air et de la neige, donc des eaux, notamment des eaux de boisson. Ensuite, ils peuvent déranger la faune, qui sort très souvent la nuit pour se nourrir, et sont donc susceptibles de porter atteinte à la biodiversité. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer en précisant le contenu du décret dans ces domaines ?

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