Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 13
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Défavorable également. Mais ce sujet est important : il convient donc de l’examiner sérieusement.
Mme de La Raudière et M. Habib ont raison de souligner qu’un certain nombre de déclarations aujourd’hui demandées aux entreprises en matière fiscale sont pour le moins excessives quant au niveau des seuils. Ainsi, la déclaration DAS2 prévoit un seuil de 600 euros d’honoraires, ce qui représente, pour des entreprises de taille assez importante, des volumes de papier très souvent considérables,…
