Intervention de Thierry Mandon

…qu’il faut numériser, puis envoyer à la perception du lieu d’implantation du bénéficiaire des honoraires. Il me semble donc que ce système est très largement perfectible. Faut-il supprimer totalement ce formulaire, relever le seuil d’application ou trouver une autre formule ? Il faut y réfléchir très sérieusement. Il en est de même du relevé des frais généraux.

Quant à la déclaration relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les choses sont légèrement différentes. La suppression de la déclaration no 1330 pour les entreprises monosites, suggérée par le Conseil de la simplification dans sa proposition no 28, sera mise en oeuvre dès 2015 sous la forme d’une dispense de dépôt de cette déclaration pour les entreprises monosites assujetties à la CVAE.

Au-delà de ces amendements qui proposent une méthode quelque peu brutale même si l’on peut comprendre la problématique, il faut avoir une ambition plus grande. Le travail qui est mené de manière collaborative avec la DGFiP – en ce sens, la pression et les avis des parlementaires nous aident – doit nous conduire à travailler sur la déclaration fiscale unique des entreprises. Le vrai chantier de simplification, il est là : une déclaration fiscale unique, une fois dans l’année, en « repeignant » l’ensemble des déclarations demandées aux entreprises aujourd’hui. C’est dans ce sens qu’il faut envisager la préparation de l’ordonnance.

J’ai précisé antérieurement que tous les parlementaires de toutes les sensibilités pouvaient être associés à ce travail. Il est bon que la Direction générale des finances publiques voie l’intérêt que les parlementaires portent à ce dossier.

Je vous suggère de retirer les amendements, à défaut j’émettrai un avis défavorable. En revanche, je vous propose d’unir nos forces pour avancer sur la déclaration fiscale unique, un certain nombre de déclarations étant aujourd’hui à mon sens désuètes.