Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 112 deuxième rectification et 50 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. David Habib, pour soutenir l’amendement no 112 deuxième rectification.

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