Intervention de Guillaume Chevrollier

Le présent article vise à alléger les tâches administratives des exploitants agricoles. Pour obtenir le remboursement partiel d’une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles, les exploitants agricoles doivent justifier auprès de la Direction générale des finances publiques leur situation au regard des cotisations sociales agricoles.

Pour ce faire, ils doivent réclamer un justificatif à leur caisse de Mutualité sociale agricole. L’article 20 prévoit que la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole communique elle-même ces informations à l’administration. Il s’agit d’une démarche à effectuer en moins pour nos exploitants agricoles. Certes, ce n’est pas révolutionnaire, mais c’est une petite avancée. Le passage en commission spéciale a permis de rendre cette mesure effective plus tôt en évitant le recours à l’ordonnance pour une modification de la loi. Je veux donc encourager le Gouvernement à poursuivre dans cette voie tant sont nombreuses les obligations administratives qui pèsent sur nos exploitants agricoles, ces agriculteurs si importants pour notre économie nationale et dans nos territoires ruraux.