Intervention de Thierry Mandon

Je voudrais tout d’abord vous donner acte, madame Bonneton, du fait que la catégorie particulière de marchés publics que sont les PPP mérite une réflexion extrêmement sérieuse et des mesures de rationalisation indispensables. Cela a été évoqué ces dernières semaines, notamment dans le débat public. Cette préoccupation est légitime et j’estime que nous devrons l’avoir à l’esprit dans le travail de préparation des ordonnances auquel vous serez associée.

Toutefois, il est indispensable que nous nous donnions les moyens de transposer rapidement dans notre droit les directives européennes sur les marchés publics puisque, vous l’avez évoqué vous-même, elles permettent certaines avancées tout à fait importantes pour mieux prendre en compte les problématiques d’innovation et les problématiques sociales et environnementales dans le code des marchés publics et, accessoirement, pour simplifier et faciliter certaines procédures.

J’émets donc un avis défavorable à votre amendement car son adoption empêcherait une transposition sérieuse et rapide. En revanche, je fais mienne vos interrogations sur l’état actuel de la législation en matière de PPP.