Intervention de Dominique Tian

Pour confirmer les propos de M. Le Fur, je souhaite citer le numéro du jour de Libération, journal que vous connaissez bien, chers collègues de l'opposition, et qui indique que Matignon semblait d'accord sur le principe de la rétroactivité, mais anticipait le mécontentement de millions de salariés ayant accepté de faire des heures supplémentaires parce qu'elles étaient défiscalisées. Comme l'indique Libération, vous allez porter un coup terrible aux ouvriers, aux employés et aux fonctionnaires, surtout aux plus modestes d'entre eux.

Vous créez également un élément destructeur pour l'emploi : un nouvel effet de seuil. Chacun connaît les conséquences néfastes des effets de seuil et chacun sait que les chefs d'entreprise sont très réticents à franchir certains seuils car ils savent que les contraintes seront plus fortes. Imaginez la pression sur ceux qui vont dépasser le seuil de vingt salariés puisque les heures supplémentaires payées à leurs salariés ne seront plus exonérées. Avec un tel dispositif, on va revenir à de vieilles méthodes dont nous ne voulons pas, je veux parler des heures supplémentaires non déclarées. De plus, ce sera un frein à l'emploi.