Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

J’ai déjà eu l’occasion de présenter un amendement analogue : il avait fait l’unanimité sur nos bancs mais, m’avait-on expliqué, ce n’était pas le bon moment pour l’adopter. Peut-être est-ce le bon moment aujourd’hui ? Ou bien trouvera-t-il sa place dans le projet de loi de M. Montebourg qui prévoit, entre autres, de supprimer certaines professions réglementées, du moins certaines professions à monopole ?

Il porte sur le mandataire liquidateur, qui est un auxiliaire extérieur de justice. Nommé par le tribunal, il a pour charge d’effectuer les opérations de liquidation et éventuellement de poursuivre un dirigeant. Il bénéficie de la pleine confiance des juges dans les comptes qu’il établit et les opérations qu’il mène.

Or la situation de monopole des mandataires judiciaires place cette profession face à de nombreuses difficultés. En effet, on dénombre 310 liquidateurs pour 60 000 liquidations par an – je rappelle que vous avez voté en début d’année une loi contre le cumul des mandats. Chaque liquidateur a ainsi à gérer 200 à 300 liquidations par an, à travers des procédures qui s’étalent sur plusieurs années.

Simplifier la vie des entreprises, c’est aussi empêcher qu’elles ne soient détruites un peu trop facilement. Il serait bon de mettre fin à ce monopole.