Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 30
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel puisque votre exposé sommaire indique qu’il vise à engager une réflexion. Il ne vous a pas échappé que le ministre de l’économie Arnaud Montebourg a évoqué le 10 juillet dernier l’idée de faire évoluer la législation concernant certaines professions réglementées. Il a par ailleurs saisi, le 3 juin 2014, l’Autorité de la concurrence à propos de la pertinence d’une plus grande ouverture de certaines de ces professions à la concurrence ainsi que de la question de leurs tarifs.
Nous aurons ainsi l’occasion de débattre de ce sujet dans les mois qui viennent. Avis défavorable.
