Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 30

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

En commission, lorsque nous avons évoqué cet amendement, les avis étaient très partagés sur tous les bancs. Certains intervenants ont considéré qu’il ne s’agissait pas là d’une mesure de simplification.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion