Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :

Je pense qu’il s’agit là aussi d’un amendement d’appel à destination du monde bancaire, que nous souhaitons tous plus humain. Il n’a naturellement pas vocation à être adopté, d’autant que sur un plan plus juridique, les établissements de crédit sont déjà soumis à un devoir général d’information et de conseil à l’égard de leur clientèle. J’émets donc un avis défavorable.

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