Intervention de Alain Fauré

Cet amendement a pour objectif d’accompagner les personnes en situation difficile, pour des raisons de santé notamment, afin de leur permettre d’accéder au crédit sans être matraquées par des assurances trop élevées ou se voir refuser des assurances pour les accompagner dans leur besoin de financement. Le parcours d’une vie peut être long et chaotique et la maladie se développe aujourd’hui, notamment les cancers. Les risques se sont aggravés : ils sont passés de 10 % à 14 %. Certains de nos concitoyens, souhaitant acheter leur maison ou contracter des prêts pour gérer leur entreprise, dès lors qu’ils ont été atteints d’un cancer ou de toute autre maladie grave, se voient refuser l’accès à ce crédit, ou bien ne peuvent pas bénéficier de cette assurance, augmentant d’autant leur risque. Nous assistons là une double sanction : sanction de la maladie et sanction liée à la non-possibilité de gérer des activités, des entreprises. C’est regrettable parce que ces personnes contribuent à alimenter l’activité économique par des constructions de maison en cas de prêt à titre personnel. Elles ne peuvent accéder qu’à des crédits à risque très élevé dès lors qu’elles sont chefs d’entreprise et font appel aux banques pour emprunter ; je souhaite donc que l’on puisse répondre cette question. Cet amendement, qui pourrait être qualifié d’amendement d’appel, peut aussi trouver sa place à l’article 30.