Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 30
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :C’est un très bon amendement, effectivement, qui soulève un vrai sujet faisant écho à l’annonce faite en Conseil des ministres du 5 février dernier, mais qui, modifiant le code de la santé publique, aurait davantage sa place lors de la discussion du projet de loi santé, qui sera présenté au Conseil des ministres en septembre prochain.
