Intervention de Thierry Mandon

Cet amendement a pour objet d’habiliter le Gouvernement à prendre des mesures de simplification dans le secteur touristique. Il s’agit de mesures importantes prévoyant l’amélioration du cadre réglementaire précisant notamment les modalités de location et d’hébergement touristiques par des non professionnels, la mise en cohérence et la clarification des dispositions relatives à l’accessibilité, à la préservation de l’environnement et à la sécurité applicable aux hébergements et sites touristiques, la mise en oeuvre de mesures pour favoriser l’accessibilité de certains espaces culturels par des moyens de transport écologiques et la création et la mise en oeuvre d’un règlement sanitaire national unique applicable aux différents types d’hébergement.

Ces mesures répondent à un besoin de simplification exprimé unanimement lors des récentes Assises du tourisme, lancées en novembre 2013 par Sylvia Pinel et auxquelles ont assisté plus de quatre cents participants issus du secteur public ou privé, qui se sont régulièrement réunis en ateliers entre novembre 2013 et avril 2014. Le présent amendement vise donc à donner la possibilité au Gouvernement de prendre les ordonnances en application de ces Assises : là encore, les parlementaires qui s’intéressent à ces questions peuvent être associés à la rédaction de ces ordonnances.