Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Juste une remarque : je constate que le cinquième point de cet article additionnel correspond exactement à l’amendement rédigé par Jeanine Dubié que j’ai défendu tout à l’heure, qui avait soulevé la problématique des normes applicables aux terrains de camping.

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