Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier, présidente de la commission spéciale :

Pour faire suite à l’intervention de mon collègue Laurent, je voudrais dire que la proposition du secrétaire d’État va plus loin qu’une simple information avant publication puisque sa proposition est véritablement collaborative. Il faut trouver les modalités de travail avec les parlementaires mais, en tant que présidente de la commission spéciale, je m’engage à trouver les moyens de discussion et de travail avec le secrétaire d’État et les services pour permettre un travail de coopération et de quasi co-élaboration des ordonnances, surtout celles qui ont des objectifs beaucoup plus larges. Nous avons nous aussi des questions à poser et donc un travail à faire sur le contenu même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion