Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

M. le secrétaire d’État considère qu’il faudrait procéder rapidement à la ratification d’ordonnances concernant Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Il serait bon qu’il fasse de même s’agissant de la métropole, car il est clair que les ordonnances qui ne paraîtront que dans dix-huit mois ne constitueront pas un choc de simplification.

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