Intervention de Michèle Bonneton

Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, tout cela a été fait très rapidement. En outre, nous avons obtenu très peu de réponses quant aux moyens qui seront donnés à l’administration pour faire face à la surcharge de travail qu’induiront pour elle les dispositions de ce texte.

Par ailleurs, nous n’avons guère obtenu satisfaction en matière de simplification de la réglementation applicable aux énergies renouvelables, surtout l’énergie éolienne, et nous avons obtenu très peu d’engagements quant aux dommages causés par les motoneiges en altitude en dehors des heures d’ouverture des pistes et quant aux marchés publics, notamment les partenariats public-privé.

Nous avons donc le sentiment que tout cela a été fait un peu rapidement. Nous souhaiterions que les lois à venir en matière de simplification soient étudiées de façon plus approfondie et nous souhaiterions y apporter des précisions et des éléments complémentaires, afin qu’elles ne soient pas trop vagues.

Néanmoins, nous pensons qu’il est absolument indispensable de s’engager sur la voie de la simplification et nous voterons ce texte.