Intervention de François Brottes

J’ai bien compris que M. Giraud ne souhaitait pas confondre vitesse et simplification.

La véhémence de Mme de La Raudière m’a rappelé que, sous la législature précédente, notre assemblée avait voté trois pavés, la loi de simplification Warsmann, préparée sans aucune concertation. Ces textes, qui avaient été traités par des bureaux d’études extérieurs et non par les administrateurs de l’Assemblée, visaient théoriquement à simplifier le droit à droit constant. Or, au fur et à mesure de l’analyse de ces dispositions, on s’est aperçu que ce n’était pas le cas.

Depuis que Thierry Mandon est secrétaire d’État et même lorsqu’il était député, la concertation et la transparence sont de mise sur ces sujets. Effectivement, grâce aux ordonnances, le Gouvernement a la possibilité d’aller plus vite, mais il le fait en associant l’ensemble des acteurs, y compris les parlementaires. La méthode est beaucoup plus claire et beaucoup plus saine que celle qui avait été employée par notre collègue Warsmann.

Madame de La Raudière, je vous enverrai la copie de ces textes. Vous verrez que nous aurions eu de bonnes raisons d’exprimer notre colère avec véhémence comme vous venez de le faire à l’instant.