Intervention de Thierry Mandon

Je veux remercier Mme la présidente et Mme la rapporteure de la commission spéciale pour le travail remarquable qu’elles ont accompli en peu de temps avec l’ensemble des membres de la commission présents sur tous ces bancs.

Comme je l’ai dit cet après-midi, la simplification est le début d’une longue marche. Les pays qui l’ont commencée il y a une dizaine d’années – que l’on aime citer comme modèles : la Grande-Bretagne, l’Allemagne et les Pays-Bas – ne l’ont pas achevée.

Pour que les choses avancent sur ces sujets, il faut prendre en compte deux facteurs clé. Quelles que soient nos oppositions, il faut chercher à se rassembler sur l’essentiel, car il y va de la compétitivité globale de nos entreprises et du pays. De ce point de vue, une fois que les amendements qui relèvent d’autres discussions ou de discussions en cours, comme ceux relatifs aux seuils, ont été écartés, il me semble que notre discussion collective a permis d’avancer.

Deux avancées issues de notre discussion me paraissent très importantes, même si elles ne sont pas issues d’amendements parlementaires. D’abord, une mission parlementaire d’une durée maximum de six mois pourrait être confiée à deux parlementaires de votre assemblée, un de la majorité et un de l’opposition, sur les relations entre l’Urssaf et les entreprises. Cette mission pourrait proposer un train de mesures qui satisferaient grandement un certain nombre d’entreprises. Ensuite, j’ai bien entendu les appels répétés de Mme Bonneton en faveur de la simplification d’un certain nombre de dispositifs relatifs à l’énergie éolienne. Il y a là des pistes de travail pour nous.

J’ai évoqué, à plusieurs reprises, la nécessité de trouver un mode nouveau d’élaboration des ordonnances. J’insiste sur ce point, car je reste persuadé que celles-ci n’impliquent pas forcément un dessaisissement du Parlement. Elles peuvent, au contraire, donner lieu à un travail inventif entre le Parlement et le pouvoir exécutif. C’est l’engagement que je prends devant votre assemblée.

Encore merci à toutes et à tous pour votre participation à ce débat.