Intervention de François-Michel Lambert

Ces deux amendements sont liés.

L’amendement no 1 vise à rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des bornes de recharge installées sur la voirie et l’espace public. En effet, le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007 définissent les caractéristiques techniques destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics. Toutefois, il n’est pas appliqué aux places de parking équipées de bornes de recharge.

L’amendement no 2 , qui est de repli, est plus facile à mettre en oeuvre puisqu’il s’applique seulement aux bornes de recharge de véhicules électriques qui seront installées à compter du 1erjanvier 2015. Aujourd’hui, une personne à mobilité réduite qui souhaite utiliser un véhicule électrique n’a pas l’assurance d’avoir accès aux bornes, et ne l’aura pas davantage si nous continuons à installer des équipements selon des normes qui ne sont pas adaptées à la mobilité réduite.