Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 16 juillet 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur, président :

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion des programmes d'investissement d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la mission d'évaluation et de contrôle reçoit aujourd'hui l'association des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).

Les sociétés d'accélération du transfert de technologies constituent un élément nouveau dans le paysage de la valorisation française. Non moins de 900 millions d'euros leur sont alloués dans le programme d'investissements d'avenir. La mission d'évaluation et de contrôle s'intéresse en particulier à leur champ d'activité géographique, à l'articulation de leur action avec celles des grands organismes de recherche tels que le CEA, l'Inserm ou le CNRS et à l'objectif de rentabilité qui leur a été fixé.

Je dois excuser le président Alain Claeys, retenu par le débat sur la réforme territoriale. Comme à l'accoutumée, la Cour des comptes nous accompagne. Elle a élaboré des analyses et formulé des préconisations sur les investissements d'avenir.

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