Intervention de Olivier Fréneaux

La présente délégation est représentative des douze premières SATT, créées depuis deux ans et demi. Les treizième et quatorzième SATT ont été créées ces jours-ci – la quatorzième vient de tenir son assemblée générale constitutive cet après-midi.

La création des SATT répond à un triple besoin. D'abord, la mutualisation de différents opérateurs de valorisation devait simplifier un paysage du transfert de technologie trop émietté. En effet, en France, les structures de valorisation, adossées à une multitude d'universités et d'organismes de recherche, étaient plus petites que la moyenne européenne. La création de sociétés professionnelles dotées de compétences multiples sur un territoire permet de dépasser ce problème de taille sous-critique.

Ensuite, le transfert de technologie doit s'accélérer. La création de structures professionnelles de droit privé, contrôlées par l'État – représenté par la Caisse des dépôts et consignations – et par les grands organismes universitaires et de recherche permet la réactivité nécessaire à cette accélération.

Se pose enfin le problème récurrent, et non spécifiquement français, de la « vallée de la mort », c'est-à-dire du comblement de l'écart entre le résultat de la recherche juste issu du laboratoire et le produit qu'attend l'entreprise pour investir. La maturation juridique, commerciale, économique et technologique d'une découverte prend du temps et elle n'atteint pas toujours le niveau suffisant pour permettre à une entreprise de prendre le relais.

Le programme d'investissements d'avenir a alloué des moyens importants aux SATT, puisqu'il leur consacre neuf cents millions d'euros. C'est une somme sans équivalent dans le monde pour un dispositif de maturation. Aujourd'hui, les tech transfer offices étrangers nous envient les sociétés d'accélération du transfert de technologies.

Les SATT ont pour finalité de transformer les résultats de recherches en laboratoire en innovations dans les entreprises. Leur objectif est ainsi de développer la compétitivité des entreprises française et la création d'emplois – objectif qu'elles partagent notamment avec les pôles de compétitivité. Grâce à la mutualisation des moyens, mais aussi à la mise en place d'interlocuteurs uniques, les SATT ont simplifié le paysage de la valorisation : cent cinquante établissements de recherche, dont la très grande majorité des universités, ont confié l'exclusivité de leur transfert de technologie aux douze sociétés d'accélération du transfert de technologies.

Le dispositif est encore jeune. Les SATT les plus anciennes, comme Conectus Alsace, n'ont que deux ans et demi d'existence ; deux d'entre elles n'ont que quelques mois et les deux dernières se créent cette semaine. Par le biais de l'association des sociétés d'accélération du transfert de technologies, récemment fondée, nous nous entraidons, nous nous coordonnons et nous partageons les bonnes pratiques.

En deux ans et demi, grâce à une proximité forte avec les chercheurs, plus de 2 500 projets ont été détectés en laboratoire. Après cette détection, plus de 400 brevets – qui appartiennent aux établissements actionnaires – ont été déposés. Plus d'une centaine de licences d'exploitation de logiciel, de savoir-faire ou de brevet ont été signées.

Aujourd'hui, les douze SATT – et non seulement quelques-unes – se sont bien intégrées dans leur écosystème économique. Les relations sont étroites avec les régions, qui disposent d'un poste d'observateur dans leur conseil d'administration. À Conectus, un siège d'administrateur de plein exercice est même réservé à la Région. Une coopération s'est engagée avec les équipements d'excellence (Equipex), les laboratoires d'excellence (Labex), les instituts hospitalo-universitaires (IHU), les consortiums de valorisation thématiques (CVT), les instituts de recherche technologique... Chacun de ces partenaires a sa propre mission, son propre positionnement. Dans ce paysage, les SATT s'affirment comme les outils de valorisation de ces structures.

Quant à nos liens avec les organismes publics de recherche, le CNRS est actionnaire de toutes les SATT et leur a confié l'exclusivité de la valorisation de ses découvertes. Les relations avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) se normalisent. Sa filiale Inserm Transfert existait déjà. Il fallait donc que les SATT s'articulent avec elle sur les territoires où sont installées des unités de recherche de l'Inserm. De ce fait, selon les cas, l'Inserm est parfois actionnaire, parfois partenaire des SATT. La dynamique avec l'Inserm est positive.

En revanche, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), mais aussi d'autres organismes thématiques, comme l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou l'Institut national de recherche en informatique en automatique (INRIA), se sont tenus à l'écart des SATT. Aujourd'hui, nous entamons des discussions avec ces organismes pour accompagner au cas par cas la maturation de projets qu'ils voudraient nous confier.