Intervention de Maylis Chusseau

Réunion du 16 juillet 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Maylis Chusseau, présidente de la SATT Aquitaine Sciences Transfert :

Les sociétés d'accélération du transfert de technologies ont trouvé naturellement leur place dans la chaîne de valorisation, en s'articulant avec les autres acteurs qui se structurent et s'installent.

Les consortiums de valorisation thématique (CVT) ne sont pas des structures de valorisation. En complémentarité avec les SATT, ils constituent cependant un outil précieux d'intelligence économique à l'échelle nationale. Ainsi, le CVT Aviesan a pu lancer avec les SATT un appel à manifestation d'intérêt national en épigénétique et cancer, après avoir défini ce domaine comme stratégique au niveau national.

France Brevets, qui créé de la valeur par agrégation de portefeuilles, constitue un autre outil de valorisation complémentaire aux SATT. En 2013, toutes les SATT ont signé une convention avec France Brevets, afin de pouvoir être apporteurs d'affaires pour des opérations d'agrégation de brevets. La société Ouest Valorisation a ainsi coopéré avec France Brevets pour le transfert d'un titre.

En amont de la recherche, les sociétés d'accélération du transfert de technologies sont la structure de valorisation des laboratoires d'excellence (Labex) et des équipements d'excellence (Equipex) et s'articulent avec les Idex, qui font partie de leurs actionnaires. Grâce aux collaborations et aux partenariats avec ces acteurs dans leur territoire, les SATT protègent le patrimoine intellectuel issu du programme d'investissements d'avenir.

Les relations avec les instituts hospitalo-universitaires (IHU), et, en aval des laboratoires de recherche, avec les instituts de recherche technologique (IRT) et les instituts de transition énergétiques (ITE) sont de quatre types.

D'abord, une société d'accélération du transfert de technologies peut être prestataire de service d'un institut de recherche technologique, comme à Toulouse où la SATT a apporté son expertise juridique à Toulouse Tech Transfert. Ensuite, les SATT peuvent être clientes d'un institut de recherche technologique, quand elles en utilisent les moyens techniques pour affiner une découverte et la rapprocher du marché. Un investissement en commun est également possible. Enfin, comme à Bordeaux, une société d'accélération du transfert de technologies peut assurer l'ensemble de la valorisation pour le compte d'un institut hospitalo-universitaire.

Des liens existent aussi avec les instituts Carnot. Les instituts Carnot, dont la mission est de développer la recherche en partenariat, ne sont pas des structures de valorisation. Selon les cas, les partenaires avec qui ils développent leurs recherches ne sont pas liés aux actionnaires des SATT ou sont, au contraire, situés dans le périmètre d'action de ceux-ci. Dans ce cas, la société d'accélération du transfert de technologies est naturellement la structure de valorisation de l'institut Carnot.

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