Intervention de Christian Estève

Les SATT sont construites sur le même modèle. Chaque SATT est dotée au départ d'un capital de un million d'euros, dont l'État apporte un tiers par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, le reste étant réparti entre les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) – aujourd'hui, de plus en plus, les communautés d'universités et d'établissements (COMUE) – et les grands organismes de recherche. Le CNRS est présent dans la quasi-totalité des SATT et l'Inserm dans la moitié environ, son affectio societatis dépendant de la présence ou non de laboratoires de recherche de l'Inserm en sciences de la vie sur le territoire de la SATT concernée.

Le conseil d'administration reflète le plus fidèlement possible l'actionnariat de la SATT. L'État jouit d'un droit de veto sur les décisions.

Il faut distinguer la dotation en capital de départ des dotations ultérieures en compte courant. Le montant de celles-ci est calculé en fonction du potentiel de recherche du territoire sur lequel la SATT est implantée – mesuré en dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) ou de dépense intérieure en recherche et développement des entreprises (DIRDE) –, mais aussi en fonction du succès des brevets déposés sur ce territoire.

Les dotations en compte courant varient de trente à soixante-dix millions d'euros sur dix ans. Tous les trois ans, une nouvelle tranche est versée, à l'issue d'une révision fondée sur la satisfaction de critères de poursuite de l'activité (go-no go). Les cinq premières sociétés créées seront ainsi évaluées en fin d'année sur ces critères, avant le passage à la deuxième étape.