Intervention de Nicolas Carboni

Cette question a été soulevée lors de la création des SATT, notamment dans le cadre des discussions avec le CNRS et l'Inserm. Non seulement l'articulation a été définie dans les accords-cadres, mais elle prend désormais vie au quotidien : au sein de chaque SATT a été mis en place un comité qui examine toutes les déclarations d'invention et les brevets, en associant, dans la SATT concernée, le CNRS et l'Inserm. C'est la première fois que l'ensemble des acteurs de la recherche publique, sur un territoire donné, voient passer tout le flux de brevets.

À l'issue de cet examen, les SATT identifient les opérateurs susceptibles, au vu de leur capacité d'expertise, de prendre un mandat de valorisation. En Alsace comme ailleurs, la SATT investit dans des programmes de maturation dont la gestion du titre et la valorisation sera assurée par tel ou tel de ces opérateurs – le CNRS ou l'Inserm, par exemple – en fonction de son expertise ou d'une grappe de brevets qu'il détient déjà. Bref, cette articulation entre un acteur de terrain, en contact quotidien avec les équipes de recherche, et une logique stratégique de priorités définie par un opérateur national est aujourd'hui effective.