Intervention de Joseph Zorgniotti

L'institution ordinale des experts-comptables et la Compagnie des commissaires aux comptes ont mis en place en mai dernier, avec le ministre du budget de l'époque Bernard Cazeneuve, le Conseil Sup'Services afin de communiquer aux entreprises et aux collaborateurs des cabinets des informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et de leur fournir des modèles d'attestation. Nous avons également créé une hotline gratuite initialement destinée aux experts-comptable et qui, par la suite, a été ouverte aux organisations patronales et aux chambres consulaires. Le Conseil Sup'Services a enregistré à ce jour 132 000 interrogations portant sur le CICE.

Chacun peut désormais consulter ce site et obtenir des réponses à ses questions. Pour pouvoir répondre aux questions spécifiques, nous avons passé un accord avec la Direction générale des finances publiques et la Direction générale de la sécurité sociale. Toutes les entreprises sont concernées, y compris celles qui ne font appel ni à un expert- comptable ni à un commissaire aux comptes, ainsi que les grandes organisations comme le MEDEF, la CGPME, l'Union professionnelle artisanale (UPA), la FNSEA.

L'année dernière, lors d'une manifestation à la Chambre d'agriculture d'Alsace, un jeune agriculteur m'a confié que malheureusement il n'était pas concerné par le CICE. Or chaque été il emploie des travailleurs pour les récoltes. Il était donc concerné, mais ne le savait pas. Cette anecdote montre qu'il nous reste d'importants efforts de communication pour faire connaître le CICE.