Intervention de Joseph Zorgniotti

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts comptables :

Ensuite, nous avons organisé des réunions dans toutes les régions ordinales, auxquelles ont participé 15 000 experts-comptables, sur les 19 000 en exercice. Sachant que notre pays compte 14 000 cabinets, cela représente une personne par cabinet.

Sup'Services a connu un tel succès que nous l'avons généralisé à l'ensemble des opérations menées par les pouvoirs publics : le SEPA – l'espace unique de paiement en euros – le contrat de génération, ainsi que toutes les opérations et articles de loi qui concernent les entreprises. Et depuis peu, la hotline est accessible en permanence.

Nous avons l'intention de poursuivre sur cette voie. La profession d'expert- comptable est l'une des professions réglementées qui se trouvent en ce moment au coeur de l'actualité… Les professions réglementées sont légitimes dans la mesure où elles sont utiles.

Quelles actions de communication avons-nous développées ?

Nous sommes à l'origine d'une doctrine comptable. L'objectif du CICE est de permettre aux entreprises françaises de gagner en compétitivité par rapport aux entreprises de la sphère européenne, en particulier les entreprises allemandes dont la productivité est supérieure de 10 points. Grâce au CICE, nos entreprises devraient rattraper ce chiffre, au moins pour moitié. Les bilans des grandes entreprises françaises sont comparés à ceux de leurs homologues européens, voire mondiaux. Jusqu'à présent, les crédits d'impôt apparaissaient en déduction de l'impôt sur les sociétés. Après une longue discussion très doctrinale, il a été décidé que le CICE serait soustrait de la masse salariale car c'est sur ce poste que les comparaisons et les études statistiques doivent faire apparaître un gain de compétitivité. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question avec l'Autorité des normes comptables (ANC), dont nous sommes membres.

Nous avons constaté une véritable amélioration de la compétitivité salariale dans les comptes annuels qui ont été présentés le 31 décembre 2013.

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