Intervention de Yves Nicolas

Il n'est pas évident de distinguer dans les comptes le bénéfice du CICE, dont je rappelle que l'objectif était de diminuer les frais de personnel. L'Autorité des normes comptables a suivi la philosophie du Gouvernement, ce qui supposait de comptabiliser le crédit d'impôt dans les charges de personnel afin de les diminuer. C'est ce qu'ont choisi la plupart des entreprises.

D'autres entreprises, plus rares, ont choisi de comptabiliser le CICE sous forme de diminution des impôts – s'agissant des comptes individuels ou des comptes sociaux. Pour ce qui est des comptes consolidés, il n'y a pas eu de retraitement en général.

Les groupes plus importants, qui relèvent des normes internationales de la comptabilité, se réfèrent à deux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) : la première, la norme IAS 20, impute le crédit d'impôt en déduction des charges de personnel, et la seconde, IAS 19, l'impute dans une rubrique « Autres produits ».

En bref, dans leur immense majorité, les entreprises ont choisi d'imputer le CICE en négatif dans les charges de personnel.