Intervention de Joseph Zorgniotti

C'est ce que nous avons fait dans le cabinet d'expertise comptable que j'anime. Le problème se pose pour les 1,5 million d'entreprises individuelles, car alors le CICE est un crédit personnel et, de ce fait, n'est pas constaté dans les bilans.

Il aurait été préférable de constater une diminution des charges de personnel et, pour neutraliser l'opération, d'ouvrir un crédit dans un compte de produits de classe 7. Mais l'ANC n'a pas accepté cette possibilité. Le CICE est constaté uniquement sur la déclaration 2042 qui porte sur l'ensemble des revenus de l'entrepreneur.

Certes, en matière de compétitivité, les comparaisons se basent essentiellement sur les grandes sociétés et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais, de fait, le bilan économique de notre pays ne prend pas en compte le crédit d'impôt pour toutes les entreprises puisque les entrepreneurs individuels ne le font apparaître que dans leur déclaration de revenus.