Intervention de Olivier Salamito

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Olivier Salamito :

Cette règle s'applique à tous les crédits d'impôt et pénalise les sociétés de personnes composées en partie d'associés passifs.

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