Intervention de Joseph Zorgniotti
Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts comptables :
Nous aurions pu imaginer une autre façon de faire en affectant le crédit d'impôt dans son intégralité aux associés actifs, mais ce n'est pas l'option qui a été choisie. Dans une société qui compte un tiers d'associés passifs, le CICE est affecté aux 67 % d'associés actifs, alors qu'il aurait dû être réparti sur le nombre total des associés.
