Intervention de Joseph Zorgniotti

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts comptables :

Ce n'est pas le cas. Le CICE n'est affecté qu'aux associés actifs, et qui plus est au prorata, ce qui conduit à la perte d'une partie de son bénéfice. C'est dommage car un certain nombre de structures françaises qui comportent parmi leurs membres des sleeping partners ont besoin de capitaux. Ce frein n'est pas sans conséquence dans la compétition internationale. Les entreprises françaises souffrent d'un mal endémique qu'est l'insuffisance de fonds propres. En Allemagne, les entreprises disposent de fonds propres plus importants car les délais de paiement sont très courts.

Je regrette que le CICE ne puisse soutenir des entreprises qui veulent aller de l'avant mais qui pour cela ont besoin de financements extérieurs.

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