Intervention de Joseph Zorgniotti

La mise en place du CICE a-t-elle eu un impact sur l'activité, donc sur le chiffre d'affaires, des experts-comptables et des commissaires aux comptes ?

Je peux vous rassurer sur ce point. Dans les TPE et PME, nous établissons les paies. Nous avons travaillé très en amont avec les éditeurs de logiciels de paie pour que le montant du CICE apparaisse automatiquement. Nos professions n'ont donc pas perçu de recettes supplémentaires. Comme nous en avions pris l'engagement auprès du ministre, nous avons demandé à tous les experts comptables et commissaires aux comptes de se montrer raisonnables et nous avons été entendus.

Dans les entreprises où nous établissons les comptes, nous devons faire preuve de diligence mais cela n'induit aucune augmentation de nos honoraires. En revanche, dans les entreprises en clôture différée, qui ne bénéficient du CICE que l'année suivante, il a naturellement fallu recalculer le CICE ainsi que le prorata, ce qui a naturellement généré des hausses, mais celles-ci ont été préalablement acceptées par nos clients.

Nos professions n'ont pas vocation à augmenter leurs tarifs du fait de la mise en place du CICE. Même si cela a généré un surcroît de travail, nous considérons qu'il nous appartient d'accompagner les entreprises lorsque des mesures intéressantes leur sont proposées, d'autant qu'en période de crise elles n'ont pas les moyens de verser des honoraires plus élevés à leur conseil.

En moyenne, le crédit d'impôt s'élève à 15 000 euros par an. Si tous les salariés ne perçoivent pas le SMIC, il faut appliquer le barème de 4 %, ce qui correspond à un préfinancement de 500 euros par personne. Or aucune entreprise individuelle ne lance une opération de préfinancement pour 500 euros ! Selon les représentants des banques que nous avons rencontrés, le seuil critique se situe entre 7 et 10 salariés, ce qui correspond à des avances de 4 à 5 000 euros.

Avons-nous observé des réticences de la part de certaines entreprises ?

Dans un premier temps, les entrepreneurs se sont montrés méfiants vis-à-vis du crédit d'impôt car pendant de nombreuses années ce mécanisme a été suivi d'un contrôle fiscal. Le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, avec lequel nous avions évoqué la question, avait donc officiellement déclaré aux entrepreneurs que le CICE n'induirait pas de contrôle fiscal car étant dédié à la compétitivité, il devait avant tout être utilisé par les entreprises. Nous avons rapporté ses propos aux 2,5 millions d'entreprises que nous assistons.