Intervention de Olivier Salamito

Les entrepreneurs s'attendaient à devoir engager une nouvelle dépense avant d'avoir droit à un avantage. Il a donc fallu faire preuve de pédagogie pour les convaincre que le CICE n'était pas uniquement réservé aux nouvelles embauches. Ils connaissaient le crédit d'impôt recherche (CIR) qui, lui, exigeait d'engager des dépenses avant de pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt. Mais le CICE est un crédit d'impôt d'un nouveau style qui commence par apporter une bouffée d'oxygène à l'entreprise, même si sa masse salariale est stable.

Si le crédit d'impôt recherche a été associé à un contrôle fiscal, c'est qu'il est plus difficile d'établir une dépense éligible au CIR que de calculer le montant des salaires.

Un certain nombre d'entrepreneurs craignaient de voir leur crédit d'impôt remis en cause a posteriori. Mais la souplesse des textes et de l'instruction administrative les a rassurés et je pense que l'effort de pédagogie que nous avons accompli en 2013 ne sera plus nécessaire en 2014.