Intervention de Olivier Carré

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

N'est-ce pas le travail du commissaire aux comptes que de protéger les tiers vis-à-vis de l'entreprise et l'entreprise vis-à-vis des tiers ? À ce titre, il serait utile que vous explicitiez en quelques phrases quel usage fait l'entreprise du CICE, surtout qu'elle doit communiquer cette information aux instances représentatives du personnel, conseil d'administration ou comité d'entreprise.

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