Intervention de Olivier Salamito

Le crédit d'impôt recherche, lui, peut être imputé sur les acomptes d'IS.

Il est difficile de suivre l'utilisation du crédit d'impôt dans les sociétés de personnes, en particulier les entreprises individuelles. Car si le crédit d'impôt est accordé à un associé, il peut l'utiliser comme bon lui semble puisque le crédit figure sur sa déclaration fiscale personnelle. Cela amène certains entrepreneurs à craindre que le crédit d'impôt qui leur a été alloué soit un jour remis en cause au motif qu'ils ne peuvent pas justifier de son utilisation. Nous avons posé la question à l'administration fiscale qui nous a assuré qu'elle regarderait de tels cas avec clémence.