Intervention de Joseph Zorgniotti

S'il est vrai qu'en matière de financement des PME les organismes bancaires ne jouent pas toujours leur rôle, je dois dire qu'en ce qui concerne le CICE, ils sont très demandeurs d'opérations de préfinancement – Bpifrance l'a confirmé lors des nombreuses réunions qui ont eu lieu dans les régions ordinales.

Le préfinancement a rencontré des difficultés au cours de la première année d'application car nous devions calculer un CICE de référence théorique basé sur l'année n-1. Avec le bilan définitif de 2013 et des règles stables et clairement établies, les opérations de préfinancement devraient se dérouler dans de meilleures conditions.

Imputer le CICE sur les acomptes d'IS serait aussi une sorte de préfinancement et c'est celui qu'attendent les entrepreneurs. Il ne serait pas choquant d'imputer un crédit d'impôt sur un acompte d'impôt. Cela correspond à une certaine logique et c'est la solution la plus simple, la plus logique et la plus immédiate.