Intervention de Joseph Zorgniotti

Vous avez raison, monsieur le président, mais je vous dirai avec un peu d'humour que c'est la vocation d'un crédit d'impôt.

En outre, imputer le CICE sur les acomptes d'impôt sur les sociétés serait une mesure de simplification puisque cela éviterait d'ouvrir un dossier de financement.

Le CICE a été une source de difficultés dans les entreprises utilisant le titre emploi-service entreprise (TESE). Nous sommes très réticents quant au bien-fondé du TESE, mais pour d'autres raisons. Le montant de la masse salariale apparaît dans la DADS-U (Déclaration automatisée des données sociales unifiée), mais celle-ci ne prend pas en compte le TESE. Dans les entreprises en système mixte, une partie des salaires passe par la Direction des affaires sociales (DAS) et une autre par le TESE. Le montant du crédit d'impôt imputé est la compilation des deux. Mais l'administration fiscale, elle, n'est informée que par la DAS du montant de la masse salariale, qui ne comprend pas celle figurant sur le TESE. Elle a donc interrogé toutes les entreprises ayant un régime mixte sur le montant réel de leur masse salariale. Voilà encore une complexité à laquelle j'espère qu'il sera remédié.

Le TESE apporte une sécurité juridique qui est nécessaire, comme en témoignent les condamnations récentes de la Cour de cassation, mais il est facteur de complexité. J'espère que la future déclaration sociale nominative (DSN) amènera une réelle simplification. Quoi qu'il en soit, nous considérons que le TESE est un frein au développement du CICE.