Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J'ai bien noté l'engagement des autorités de ne pas associer un contrôle fiscal à l'attribution du CICE, celui-ci étant un dispositif simple, universel et automatique, peu sujet aux détournements et aux fraudes. Mais s'il nous venait à l'idée de complexifier le système en distinguant certains secteurs – telle la grande distribution – ne faudrait-il pas en contrôler plus étroitement l'usage ?

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