Intervention de Joseph Zorgniotti

Dans un système automatisé, les taux pourraient être différenciés, comme c'est le cas pour les charges sociales au sein d'une même entreprise. Ou pour la TVA. Il serait en revanche plus difficile d'avoir à rechercher des informations qui ne figurent pas dans les comptes.

Si vous estimez qu'il faut aller dans ce sens, mesdames et messieurs les parlementaires, faisons en sorte d'en assurer la simplicité.