Intervention de Joseph Zorgniotti

La DGFiP s'est engagée dans une opération de grande envergure, le fameux pacte de confiance. Le CICE ne doit surtout pas apparaître comme un objet de défiance. Les pouvoirs publics, avec le crédit d'impôt, tentent de renouer un lien constitutionnel qui est l'égalité devant l'impôt. La fraude fiscale doit être punie parce qu'elle est inéquitable : les bons élèves paient pour les autres. Le CICE, qui a permis d'inverser la vapeur par rapport au CIR, doit maintenir ce pacte de confiance. Les Directions des affaires sociales et des finances publiques effectuent les contrôles nécessaires, mais le rôle de l'État consiste à faire confiance a priori et à vérifier ensuite.