Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous examinerons prochainement le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises dans lequel le Gouvernement prévoit d'étendre le TESE aux entreprises de 20 salariés, éventuellement par voie d'ordonnance. Que pensez-vous de cette extension ?

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