Intervention de Joseph Zorgniotti

Nous avons été auditionnés par l'Assemblée nationale la semaine dernière sur ce sujet. Nous sommes très sceptiques quant à l'efficacité du TESE. C'est également la position de l'URSSAF et de l'ACOSS, avec lesquelles nous sommes engagés dans cette importante opération commune qu'est la DSN.

Le TESE ne résout pas la complexité de la paie. Sur les 1,5 million d'entreprises qui embauchent, 30 000 seulement utilisent le TESE, en grande partie pour des emplois occasionnels.

L'extension du TESE de 2 à 9 salariés en 2008 n'a pas fait florès puisque le titre est utilisé à 95 % par des entreprises de une à deux personnes. La raison en est que l'utilisation du TESE génère un sentiment de précarité dans l'entreprise puisque tous les salariés ne sont pas dans le dispositif.

Par ailleurs, le TESE ne gère pas les conventions collectives et les obligations liées aux contrats de travail, ce qui génère d'importantes difficultés juridiques. L'entrepreneur de bonne foi considère que le TESE va le libérer de tout, or ce n'est pas le cas. Si le CESU fonctionne aussi bien, c'est qu'il ne gère qu'une seule convention collective.

Nous aurons cet après-midi une réunion de travail sur le thème du TESE en présence des pouvoirs publics et du patronat. Il est certain que nous devons trouver des solutions pour simplifier la paie, mais il faudrait déjà simplifier l'embauche. Nous donnerons des pistes en ce sens aux pouvoirs publics.