Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le Sénat a rejeté lundi le projet de loi de loi de finances rectificative pour 2014 adopté mardi dernier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
