Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 juillet 2014 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le Sénat a rejeté lundi le projet de loi de loi de finances rectificative pour 2014 adopté mardi dernier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

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