Le Sénat a rejeté lundi le projet de loi de loi de finances rectificative pour 2014 adopté mardi dernier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le Sénat a en effet rejeté le projet de loi de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture comme en première lecture.

Conformément à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort.

La CMP n'ayant pu parvenir à un texte commun, et le Sénat ayant rejeté le texte en nouvelle lecture, l'Assemblée doit se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture.

Je précise que, en application du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, le Sénat ayant rejeté le projet de loi, le texte que nous proposons ne pourra faire l'objet d'aucun amendement.

Je propose donc à la commission des finances, en application de l'article 114-3 du Règlement, d'adopter définitivement le texte voté par notre Assemblée en nouvelle lecture.

Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 adopté lundi par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le Sénat a en effet rejeté le projet de loi de règlement pour 2013, en nouvelle lecture comme en première lecture.

Conformément à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort.

La CMP n'ayant pu parvenir à un texte commun, et le Sénat ayant rejeté le texte en nouvelle lecture, l'Assemblée doit se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture.

Je précise que, en application du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, le Sénat ayant rejeté le projet de loi, le texte que nous proposons ne pourra faire l'objet d'aucun amendement.

Je propose donc à la commission des finances, en application de l'article 114-3 du Règlement, d'adopter définitivement le texte voté par notre Assemblée en nouvelle lecture.

Je regrette les conditions générales d'examen de ces deux projets de loi financiers, trop rapides, à la fin de cette session extraordinaire.

Je ne peux que me joindre à ces regrets concernant en particulier les changements d'ordre du jour trop tardifs.

Je ne peux que souscrire à ces remarques et noter que nous passons trop de temps à examiner ces projets de loi financiers et pas assez à évaluer les politiques publiques. Même si par ailleurs nous bénéficions de l'assistance de la Cour des comptes, nous manquons néanmoins de moyens d'expertise et d'analyse.