Intervention de Jean Leonetti

Dernièrement, la Cour européenne des droits de l’homme a permis la transcription dans l’état-civil français de la filiation d’enfants nés de cette pratique. Cette situation va incontestablement favoriser la pratique des mères porteuses. Il convient donc de renforcer notre législation pour éviter ces pratiques.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable à ce que notre droit nous permette de sanctionner les agences qui favorisent le trafic d’enfants ?

Êtes-vous favorable aux sanctions contre ceux qui ont recours à cette pratique ?

Êtes-vous favorable à la proposition de loi que nous déposerons bientôt qui va dans ce sens ?

Je ne suis pas le seul à vous faire cette proposition. Une tribune récemment parue a rassemblé, entre autres, les signatures de Jacques Delors, Lionel Jospin, Thierry Solère, Marie-George Buffet ou Alain Claeys. Tous demandent au Président de la République d’aller dans le même sens.

Monsieur le Premier ministre, les corps ne sont pas à louer, les enfants ne sont pas à vendre, les êtres humains ne sont pas des choses.