Intervention de Dominique Bussereau

Il s’est produit un événement qui, même s’il s’est déjà produit, reste rare : la démission du haut-commissaire, Jean-Jacques Brot, pendant la visite de Mme la ministre des outre-mer. C’est un homme que beaucoup dans cet hémicycle connaissent, grand serviteur de l’État, sans concession, déterminé et républicain. Sa démission survient à un moment contrasté de la Nouvelle-Calédonie, une Nouvelle-Calédonie où le résultat des élections provinciales du printemps a été équilibré, mais où la situation économique reste moyenne, même si le nickel est dans une meilleure situation.

Dans le cadre d’une mission de la commission des lois au mois de septembre, avec Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et d’autres collègues, nous avons compris les uns et les autres qu’il y avait un espoir d’une solution consensuelle pouvant aboutir à un référendum qui ne serait pas un « référendum couperet », dressant les uns contre les autres.

Aussi voudrais-je vous poser trois questions. Premièrement, pourquoi ce départ brutal du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie ? On parle d’un différend avec votre gouvernement sur le corps électoral référendaire. Deuxièmement, quelle sera la situation administrative de ce haut fonctionnaire apprécié, qui doit être réglée, à notre sens – et je crois que nous le pensons tous –, de manière particulièrement équitable ? Et enfin, un reproche, monsieur le Premier ministre, sur la mission Christnacht-Merle : vous voyez bien – sans vouloir remettre en cause la personnalité de ces deux hauts fonctionnaires –, que ce n’est pas une mission équilibrée. C’est une mission monocolore, avec un manque réel de neutralité sur ce sujet de la part des deux missionnaires. Pourquoi cette mission, et comment pouvez-vous la motiver ?