Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur.
Au conseil des ministres de ce matin, vous avez présenté le projet de loi, attendu, sur la réforme de l’asile.
Il y a exactement un an, votre prédécesseur, M. Manuel Valls, engageait une grande concertation pour la réforme du droit d’asile.
Pendant trop longtemps, ce sujet a fait l’objet de polémiques. Notre gouvernement a choisi le dialogue, la recherche d’un consensus entre tous les acteurs. Pour la première fois, se sont retrouvés autour de la table les représentants des administrations, l’ensemble des associations, dont je veux ici saluer le travail et l’engagement remarquables, mais aussi les représentants des élus locaux, en particulier des conseillers généraux et des maires.
Ceux-ci doivent faire face dans leur ville, dans leur agglomération, à diverses difficultés et à l’insuffisance des places d’hébergement, quand les demandeurs arrivent toujours plus nombreux.
Leur attente était à la hauteur de leur désarroi devant certaines situations. En effet, comment accepter de voir des personnes maintenues deux années durant dans une procédure administrative incertaine ? Comment accepter de voir des personnes déboutées du droit d’asile se maintenir sur notre territoire, parfois même à l’intérieur des centres d’accueil, alors que le système est à saturation ? Comment accepter de voir ces associations, ces travailleurs sociaux, à bout de nerfs, parce que la quasi-totalité des demandes d’asile se concentre sur un même territoire ?
Enfin et surtout, comment accepter que se délite ce magnifique droit à la protection en France pour ceux qui sont fortement menacés dans leur pays ? La France est fière d’avoir été pionnière en la matière ; elle doit tout faire pour préserver son action généreuse et humaniste.
Avec la sénatrice Valérie Létard, par delà les frontières partisanes, nous avons tenté l’an dernier de construire un rapport équilibré, lucide et républicain. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que le projet du Gouvernement répondra bien aux attentes et aux valeurs formulées à l’issue de la grande concertation nationale ?