Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous remercie pour votre question. Je voudrais tout d’abord saluer l’importance du travail que vous avez accompli avec la sénatrice Valérie Létard sur la réforme de l’asile, à la demande du Premier ministre qui, vous l’avez dit, quand il était ministre de l’intérieur, a engagé une vaste concertation, de grande qualité, de manière à faire en sorte que les propositions puissent être à la hauteur de l’enjeu.

Le premier point sur lequel je voudrais insister est la nécessité de raccourcir les délais. Vous l’aviez signalé dans votre rapport : vingt-quatre mois entre la première demande d’asile et la réponse de l’État, ce sont des conditions indignes faites aux demandeurs d’asile. Ce sont des difficultés humaines, parfois dramatiques, dans certains territoires de la République.

Nous allons donc raccourcir les délais en les ramenant à neuf mois. Comment ? En donnant des moyens supplémentaire à l’OFPRA et à la Cour nationale du droit d’asile, de manière que les dossiers puissent être traités rapidement. Vous l’avez souhaité, nous allons le faire.

Nous avons également la volonté de renforcer les droits des demandeurs d’asile. Dans les procédures accélérées, nous souhaitons qu’il puisse y avoir des recours suspensifs contre les démarches de l’administration française. Ce sera possible.

Troisièmement, nous devons améliorer considérablement les conditions d’accueil. Manuel Valls, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, a lancé un plan d’augmentation des places dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile. Nous allons poursuivre et amplifier ce mouvement, de manière à améliorer les conditions d’accueil.

Enfin, lorsque les demandeurs ne relèvent pas du droit d’asile, il faut qu’ils puissent retourner dans leur pays d’origine. Il faut par conséquent agir de façon humaine. C’est la raison pour laquelle nous substituerons à la rétention l’assignation à domicile, qui nous permettra d’être à la fois plus efficaces et plus humains.